Compte rendu jusqu’à fin juillet 2014

L’essentiel des délibérations du Conseil Municipal Jusqu’à fin Juillet 2014:
Désignations des délégués de la commune au sein des différents syndicats intercommunaux et associations :

Syndicat intercommunal de secrétariat: Mr Ques – Mr Margouet
Syndicat intercommunal de la télévision : Mr Ques – Mr Guillaume
Syndicat intercommunal de voirie : Mr Guillaume – Mr Solatges
Syndicat intercommunal scolaire : Mme Micci Franco – Mr Saint Martino
SYDEEL: Mr Ques – Mr Palet
Syndicat mixte Canigou Grand Site : Mr Margouet – Mr Palet
Pays Terres Romanes : Mr Ques – Mme Micci Franco
Syndicat Promotion Langues Catalanes et Occitanes : Mr Ques – Mme Micci Franco
Pays d’Art et d’Histoire : Mme Micci Franco
Correspondant Défense et Tempête : Mr Margouet

Constitution des commissions communales

Commission d’appel d’offres
Président : Mr Ques.
Membres titulaires : Mr Margouet, Mr Guillaume, Mr Palet.
Membres suppléants: Mr Solatges, Mr Pozzi, Mr Carreira Xavier.

Commission d’urbanisme, travaux voirie, bâtiments communaux
Président : Mr Ques.
Membres titulaires : Mr Margouet, Mr Guillaume, Mr Palet.
Membres suppléants: Mr Solatges, Mr Pozzi, Mr Carreira Xavier.

Commission des finances
Président : Mr Ques.
Vice-Président: Mr Margouet.
Membres : Mme Micci Franco, Mme Péral, Mr Solatges, Mr Guillaume, Mr Carreira Xavier.

Commission agricole
Président: Mr Ques.
Vice-Président: Mr Solatges.
Membres: Mme Péral, Mr Saint Martino, Mr Palet.

Commission fêtes et animations
Président : Mr Ques.
Vice-Président : Mr Margouet.
Membres : Mme Micci Franco, Mr Pozzi, Mr Solatges.

CCAS (Commission Communale Action Sociale)
Président : Mr Ques.
Membres élus : Mme Micci Franco, Mr Pozzi, Mr Saint Martino, Mme Péral.

La fiscalité 2014

A la majorité des membres 9 voix pour et 2 abstentions, le conseil municipal décide :
De ne pas augmenter les taux d’imposition pour l’année 2014 et de les fixer comme en 2013 à
– 8,03% pour la taxe d’habitation
– 12,64% pour la taxe du foncier bâti
– 45,17% pour la taxe du foncier non bâti

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